Taux d’usure, qu’est-ce que c’est ? Et pourquoi ça bloque les emprunts ?

Le taux d’usure est un terme très employé dans le domaine du prêt et de crédit immobilier pour les particuliers auprès des établissements bancaires. Dernièrement, on entend parler des refus de prêts immobiliers par les banques à cause du taux d’usure. Au commencement du mois d’octobre, la Banque de France va définir le taux d’usure pour le nouveau trimestre. Selon son gouverneur, la formule de calcul restera la même. Pour être plus clair, nous allons définir dans cet article ce que c’est qu’un taux d’usure. Quelle est la raison pour laquelle le taux d’usure bloque les emprunts ? Nous allons vous fournir toutes les informations nécessaires : calcul du taux maximal, raisons de refus des prêts, techniques pour sauver les dossiers, sanctions liées au taux d’usure… 

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Par définition, le taux d’usure désigne le taux maximal légal qu’une banque peut accorder à ses emprunteurs. Son rôle principal est de protéger l’emprunteur lors d’une souscription à un prêt immobilier, pour éviter que le prêteur lui propose un taux très élevé et qu’il se retrouve dans une situation difficile de surendettement. 

À chaque début de trimestre, le nouveau taux d’usure est publié dans le Journal Officiel. C’est en fait le TAEG ou le Taux Annuel Effectif Global fixé par la Banque de France. Il s’agit du taux maximal auquel les établissements bancaires peuvent faire des propositions de prêts immobiliers à ses clients. On peut trouver tous les TAEG sur le site de la Banque de France.

Le TAEG comprend tous les frais concernant le crédit dont :

• le taux nominal (le taux d’intérêt sur le prêt effectué) 
• les frais de dossier 
• les frais des intermédiaires qui ont permis l’octroi du crédit (courtiers)
• les frais d’assurance et les différentes garanties

Comment calcule-t-on le taux d’usure ?

La Banque de France se charge du calcul du taux maximal légal. Elle tient compte de la moyenne des TAEG, sur le trimestre précèdent, pratiquée par les établissements de crédit. On ajoute 33% à cette moyenne pour fixé le nouveau taux d’usure. Il faut préciser également qu’il existe, en fait, plusieurs taux d’usure. En effet le taux sera différent selon le type du prêt, de sa nature, de sa valeur et de sa durée. On peut citer plusieurs types de prêts, par exemple : 

• Les prêts avec un taux fixe pour une durée inférieure à 10 ans ;
• Les prêts avec un taux fixe pour une durée entre 10 ans et 20 ans ;
• Les prêts avec un taux fixe pour une durée supérieure à 20 ans ;
• Les prêts avec des taux variables ;
• Les prêts relais ;
• Les prêts renouvelables

Le fait de dépasser le taux fixé par la Banque de France entraîne des sanctions telles que l’emprisonnement et le paiement d’une amende. On dit que le prêt est usuraire lorsque le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure.

D’après un Communiqué, la Banque de France annonce l’application d’un nouveau taux d’usure avec une revalorisation automatique du taux. Les établissements à crédits et les courtiers font paraître leur peur sur l’insuffisance de la hausse des taux d’intérêts. Depuis des mois, les courtiers demandent la réduction du décalage entre la prise en compte du taux d’intérêt pour le calcul du taux d’usure et les taux actuels. 

Le taux d’usure : Pourquoi il bloque les emprunts ?

En 2022, le nombre des dossiers refusés n’ont cessé d’augmenter, d’où la difficulté de l’accès au crédit immobilier. Actuellement, on entend dire qu’un dossier sur deux ne passe pas. Le taux d’usure appliqué dernièrement entraîne le blocage des ménages qui souhaitent réaliser un emprunt auprès de leur banque. A savoir tout d’abord que le taux annuel effectif de l’assurance ou le TAEA est inclus dans le taux présenté par la banque qui est le prêteur. Le cout de l’assurance est un des facteurs qui cause l’augmentation du taux dans les banques. La demande est obligatoirement rejetée, au cas où il dépasse le taux d’usure. En principe, le coût de l’assurance dépend de l’âge, de la profession et des risques de maladies. Pour les organismes bancaires, le fait d’accorder un prêt à certains emprunteurs peut encourir un grand risque. Cela concerne surtout les personnes d’un âge avancé ou ceux qui exercent un métier qui présente beaucoup de dangers. De ce fait, le taux d’intérêt appliqué dépasse le taux d’usure d’où les prêteurs refusent d’accorder un crédit. 

Un des problèmes lié au taux d’usure est la fixation du taux qui ne s’adapte pas aux données réelles du marché, car il y a un décalage par rapport à la situation financière. C’est parce que les taux d’emprunts progressent rapidement. Pour sauver vos dossiers, vous pouvez penser à rallonger la durée de votre prêt et essayer de faire une négociation pour une assurance moins coûteuse avec votre établissement financier. 

Quelles sont les sanctions pour un taux d’usure qui dépasse le seuil ?

Le dépassement du taux d’usure par les établissements bancaires entraîne deux années de prison et le paiement d’une amende de 300 000 €. Cette sanction est déterminée selon l’article L341-50 du Code de la consommation. A cela s’ajoutent d’autres sanctions, comme le fait de ne pas pouvoir exercer une activité professionnelle pour une longue durée. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou l’ACPR est un organisme intégré à la Banque de France. Il assure la surveillance les banques et des assurances sur leurs activités.

Mise à jour du 28 Avril 2023 :

Crédit immobilier, le taux maximum désormais à 4,52%

Le Journal Officiel a publié aujourd’hui le nouveau taux d’usure, qui représente le taux maximum au-delà duquel les banques ne sont pas autorisées à prêter. Ce taux passera à 4,52% pour les prêts sur 20 ans et plus, contre 4,24% en avril.

Il convient de noter que le taux d’usure est un plafond, et en fonction de la qualité de votre dossier et de votre situation personnelle, vous pouvez obtenir un prêt à un taux inférieur. Toutefois, cela indique que les taux continuent d’augmenter et qu’il est très probable que nous atteindrons bientôt le seuil des 5%.

Cependant, grâce à la révision mensuelle des taux d’usure, les banques peuvent suivre la hausse rapide des taux, ce qui a permis de débloquer complètement le marché du crédit immobilier.

Bien que les emprunts soient plus coûteux, il est toujours possible d’emprunter et de devenir propriétaire.